FRANÇA: Arrêté du 23 septembre 2010 (Version initiale)

23/09/2010 by admin in França/Documentos No Comments

Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 25 mai 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2010

Documento Disponível (Seguir Ligação)

Article 1

Le calendrier des courses hippiques nationales et le calendrier des courses hippiques étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2010 approuvés par l’arrêté du 25 mai 2010 susvisé sont modifiés par le calendrier (1) ci-annexé.

Article 2

L’article 2 de l’arrêté du 25 mai 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. – L’ensemble des informations hippiques nécessaires à l’organisation des paris sont mises à la disposition des opérateurs agréés par les sociétés mères dans des conditions définies par convention avec les opérateurs agréés. Ces informations sont relatives, notamment, aux programmes des courses et indiquent les supports possibles de paris complexes au sens de l’article 2-II du décret du 17 mai 2010 susvisé, à l’identité et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu’aux résultats officiels des arrivées des courses. »

Article 3

Le sous-directeur du développement rural et du cheval est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota: A informação pública, prestada através da difusão dos dados do sector de jogos de fortuna ou azar, é essencial para que os agentes económicos, analistas e cidadãos em geral possam ter uma visão global da realidade deste sector económico e um conhecimento mais preciso dos problemas que sobre ele incidem. Os relatórios são uma referência não só estatística, como também política e institucional que permite a todos os interessados um contacto com o sector e as normas que o regem.