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FRANÇA: ARJEL – L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne: Função e Missão

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Função e Missão A ARJEL é uma autoridade administrativa independente (IAA), criada pela Lei relativa à abertura à concorrência e regulação do sector de jogos de azar e jogos on-line n ° 2010-476, de 12 ...

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FRANÇA: Délibération n° 2013-3 du 22 janvier 2013 (Version initiale)

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Délibération n° 2013-3 du 22 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé ...

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FRANÇA: Délibération n° 2011-09 du 27 avril 2011

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Délibération n° 2011-09 du 27 avril 2011 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé ...

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FRANÇA: Délibération (CSA) n° 2011-3 du 11 janvier 2011

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Délibération (CSA) n° 2011-3 du 11 janvier 2011 prorogeant la délibération n° 2010-23 du 18 mai 2010 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur ...

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FRANÇA: Arrêté du 23 septembre 2010 (Version initiale)

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Arrêté du 23 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 25 mai 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne ...

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FRANÇA: Arrêté du 13 septembre 2010 (Version en vigueur)

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Arrêté du 13 septembre 2010 fixant le montant des indemnités des membres de commission consultative spécialisée de l’Autorité de régulation des jeux en ligne    Documento Disponível (Seguir Ligação) Article 1 Le montant unitaire de ...

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FRANÇA: Arrêté du 19 juillet 2010 (Version en vigueur )

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Arrêté du 19 juillet 2010 portant désignation des officiers et agents de police judiciaire autorisés à constater les infractions commises à l’occasion de paris ou de jeux d’argent ou de hasard en ligne   Documento ...

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FRANÇA: Arrêté du 8 juin 2010 (Version en vigueur)

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Arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d’affichage du message d’information relatif à la procédure d’inscription sur le fichier des interdits de jeu    Documento Disponível (Seguir Ligação)  Article 1  Le message ...

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FRANÇA: Arrêté du 8 juin 2010 (Version en vigueur)

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Arrêté du 8 juin 2010 fixant le contenu et les modalités d’affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26, 28, 29 et 33 de la loi n° 2010-476 du 12 mai ...

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FRANÇA: Arrêté du 25 mai 2010 (Version initiale)

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Arrêté du 25 mai 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2010    Documento Disponível ...

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